Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de développement commercial externalisé proposées par FM Conseil, sous la marque O.S.O (« le Prestataire »), à ses clients professionnels (« le Client »). Ces prestations incluent, selon le périmètre convenu : le ciblage et la qualification de prospects, la prospection commerciale multicanal, la prise de rendez-vous qualifiés, ainsi que le recours à des agents commerciaux humains et/ou des agents vocaux intelligence artificielle.
Toute commande de prestation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf conditions particulières expressément négociées par écrit.
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande signé par le Client, précisant le périmètre, la formule tarifaire retenue et la date de démarrage. La commande est considérée comme ferme à réception du bon de commande signé et, le cas échéant, de l'acompte prévu.
Le démarrage opérationnel intervient dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception des éléments nécessaires de la part du Client (positionnement, ICP, argumentaire, accès nécessaires).
Le Prestataire propose deux modalités de facturation, au choix du Client :
Grille tarifaire en vigueur (tarifs en euros, hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur) :
Forfait mensuel tout inclus
| Volume | Prix / mois | Prix moyen / RDV |
|---|---|---|
| 8 RDV/mois | 1 190 € | ≈ 149 € |
| 20 RDV/mois | 2 490 € | ≈ 124 € |
| 32 RDV/mois | 3 490 € | ≈ 109 € |
| 40 RDV/mois | 3 990 € | ≈ 100 € |
Facturation au rendez-vous livré
| Volume | Prix / RDV | Mise en service |
|---|---|---|
| 8 RDV/mois | 159 € | 690 € (unique) |
| 20 RDV/mois | 139 € | Aucune |
| 32 RDV/mois | 122 € | Aucune |
| 40 RDV/mois | 112 € | Aucune |
Les volumes de rendez-vous indiqués constituent un objectif indicatif et non un engagement contractuel de résultat. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans la mise en œuvre du dispositif convenu.
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer sa grille tarifaire ; les tarifs applicables à un Client sont ceux en vigueur à la date de signature de son bon de commande, pour la durée de celui-ci.
Sauf conditions particulières convenues au bon de commande, les factures sont émises mensuellement et payables à réception, par virement bancaire.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une pénalité calculée au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.
Les prestations sont fournies sans engagement de durée minimale. Chaque partie peut résilier la prestation à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de 30 jours notifié par écrit (e-mail ou courrier) à l'autre partie.
Les prestations exécutées et les frais de mise en service éventuellement engagés avant la date d'effet de la résiliation restent dus par le Client.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation : positionnement, cible (ICP), argumentaire commercial, accès aux outils nécessaires (agenda, CRM le cas échéant), et à assurer un traitement diligent des rendez-vous qualifiés livrés.
Le Prestataire met en œuvre les moyens humains et technologiques convenus (experts commerciaux, équipes SDR, agents vocaux IA) pour générer des rendez-vous qualifiés conformes au ciblage défini avec le Client. Un reporting hebdomadaire et des indicateurs de performance (KPI) sont mis à disposition du Client.
Pour toute prospection téléphonique, notamment via agents vocaux IA, le Prestataire respecte les obligations légales applicables : information de l'identité de l'appelant, indication de la société pour le compte de laquelle l'appel est passé, et information du droit d'opposition du prospect à tout moment.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-atteinte d'objectifs commerciaux finaux (signature, chiffre d'affaires généré) qui dépendent de facteurs hors de son contrôle, notamment de l'action commerciale propre du Client sur les rendez-vous livrés.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations de nature commerciale, technique ou stratégique échangées dans le cadre de la prestation. Le traitement des données à caractère personnel collectées ou traitées dans le cadre de la prestation est effectué conformément au RGPD, tel que détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de FM Conseil.